1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI
Description: Le lycée du Velet souhaite lancer une consultation auprès des entreprises spécialisées dans l'exploitation et la maintenance des chaufferies bois. L'objectif de cette consultation est de sélectionner un prestataire capable de gérer l’approvisionnement en biomasse et gaz, de gérer efficacement les installations de chauffage à biomasse, en assurant leur bon fonctionnement et leur maintenance préventive et corrective. Les entreprises retenues devront répondre aux exigences techniques et réglementaires définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 5fa9f04b-9d8d-4588-a965-433d6d6ec905
Identifiant interne: 2025-EPL-CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI
Description: Le lycée du Velet souhaite lancer une consultation auprès des entreprises spécialisées dans l'exploitation et la maintenance des chaufferies bois. L'objectif de cette consultation est de sélectionner un prestataire capable de gérer l’approvisionnement en biomasse et gaz, de gérer efficacement les installations de chauffage à biomasse, en assurant leur bon fonctionnement et leur maintenance préventive et corrective. Les entreprises retenues devront répondre aux exigences techniques et réglementaires définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
Organisation qui traite les offres: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LYCEE DE LA NATURE ET DE LA FORET
Numéro d’enregistrement: 19718503600013
Adresse postale: 61 RUE DE SAINT DIDIER
Ville: ETANG-SUR-ARROUX
Code postal: 71190
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Mme Delphine LARTIGUE
Téléphone: +33 648433264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f8a23e5-95c2-4b07-9e10-b1f15cab97f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:51:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404393-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
