See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS OUVERT: RECONSTRUCTION DU FOYER POSTCURE ET DE L'ETABLISSEMENT AMBULATOIRE INFANTO-JUVENILE
Description: La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation (concours). La procédure est en marché ordinaire
Identifiant de la procédure: 6759e489-167e-4189-a8c8-d2de54025075
Identifiant interne: SANDRA LARDEUR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les questions devront être posées par le biais de la plateforme indiquée ci-avant, et parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis. Une réponse sera adressée par le biais de cette même plateforme, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS OUVERT: RECONSTRUCTION DU FOYER POSTCURE ET DE L'ETABLISSEMENT AMBULATOIRE INFANTO-JUVENILE
Description: La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation (concours). La procédure est en marché ordinaire
Identifiant interne: S-PF-1808787
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent non-retenu ayant remis des prestations répondant au programme, pourra recevoir une prime d'un montant maximum de 70 000,00 Euros HT appréciée par le jury. Pour l'attributaire, la prime est intégrée à la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. L'indemnité pourra être réduite ou supprimée après décision du jury dans les cas suivants : - L'offre n'est pas complète ; - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours ; - L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats ; - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. Il est rappelé que l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre suite à la procédure de concours, dans ce cas-là, le lauréat ne pourra demander aucune indemnité autre que la prime de concours prévue au présent règlement
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF17E123-FB29-8E2D-8AAB95110F4BFD55
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d’enregistrement: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Ville: Etampes
Code postal: 91152
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: JANCOURT Daniel
Téléphone: 0169925252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Numéro d’enregistrement: DF17E16D-BD5D-D7DE-E7D65FF3E7F15CA3
Adresse postale: Bât P Avenue du 8 mai 1945
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction des Travaux et du Patrimoine
Téléphone: 0169925252
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DF17E195-065A-416C-AD17893E407510F2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DF17E1B6-AFD4-8815-B5F673967A664451
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: DF17E1DE-CCE9-A69E-3ACB4519D4DBB9F6
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4ed7f1e-fbd0-4f3f-892e-fe524645fb05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 14:41:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263670-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026