1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pont Evêque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide favorisant les produits bio et les filières courtes pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Pont-Evêque
Description: Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025 La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison. A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à : - 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ; - 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal. Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août). Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres. Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: a9ed6404-6007-47ba-aa7b-44c921d2962c
Identifiant interne: 24PONTEVEQUE03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires et centre de loisirs
Ville: Pont Eveque
Code postal: 38780
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prix révisable dans les conditions du Ccap. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget de la Ville de Pont-Evêque Intérêts moratoires prévus au contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide favorisant les produits bio et les filières courtes pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs de Pont-Evêque
Description: Procédure formalisée. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 480 000,00 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois (soit 3 ans maximum) à compter du 1er janvier 2025 La présente consultation porte sur un marché de fournitures et livraison de repas servis en liaison froide, favorisant les produits bio et les filières courtes, sur 3 points de livraison pour la restauration scolaire et 1 point pour le centre de loisirs de Pont-Evêque. Les prestations confiées à l'entreprise comprennent des menus, la fabrication des repas et leur livraison. A titre indicatif, le nombre de repas à fournir s'établit en moyenne à : - 24 repas "adultes" (enseignants, personnels d'encadrement) et 240 repas "élèves" par jour en période scolaire (120 à l'école primaire Cousteau, 80 à l'école élémentaire Dolto, et 40 à l'école maternelle les Genêts) ; - 40 à 95 repas "enfants" par jour d'ouverture du centre de loisirs communal. Le nombre de jours d'ouverture des restaurants scolaires s'établit à 142 jours par an en moyenne et le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi durant les congés scolaires (hormis une semaine des vacances de Noël + fermeture 3 semaines au mois d'août). Il est demandé aux candidats de fournir un repas "tests" sur 3 jours consécutifs dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres. Les détails concernant la participation des candidats et la présentation et le contenu des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite des installations pourra être organisée à la demande des entreprises dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1532540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurants scolaires et centre de loisirs
Ville: Pont Eveque
Code postal: 38780
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Le cas échéant, certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés) ; -Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D30EDE4C-00C9-6CBA-98B1EDE5C3D46711
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pont Evêque
Numéro d’enregistrement: 56685
Adresse postale: Place Claude Barbier
Ville: Pont Evêque
Code postal: 38780
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Madame, Monsieur le Maire
Téléphone: 0474572880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D30EDE6B-0324-F90F-379094F177936410
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8f6923f-9768-40b9-9c11-06a98060c4e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:20:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585625-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
