1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Description: Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Identifiant de la procédure: be818512-7039-44d3-8c29-bd3d10e7078a
Identifiant interne: 25S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AEROGARE RUE DE L'AEROPORT
Ville: NESPOULS
Code postal: 19600
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande
Description: Accord-cadre à bons de commande mensuel pour une durée de 3 ans à compter du 1/10/2025
Identifiant interne: 25S002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79716000 Services de fourniture de badges d'identification, 79716000 Services de fourniture de badges d'identification
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AEROGARE RUE DE L'AEROPORT
Ville: NESPOULS
Code postal: 19600
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché à bons de commande mensuel basé sur des quantités d'heures à réaliser en fonction du planning prévisionnel des vols et des prix unitaires indiqués dans le BPU du marché (voir acte d'engagement)
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères de classement des offres : 1 Valeur technique des prestations. (Pondération : 40%) - Méthode, organisation générale de l'équipe, organisation mise en place pour interagir avec l'exploitant (optimisation de la prestation, disponibilité/adaptabilité du personnel -communication entre prestataires et l'acheteur) et équipement informatique : 20%, - Pertinence du processus de gestion et du suivi qualité : 10%, - Organisation et gestion de la formation du personnel : 10%, 2 Prix des prestations (Pondération : 60 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Régie de l'Aéroport de Brive
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Autorisation administrative de fonctionnement d'une société privée de sécurité - agrément CNAPS de la société et du dirigeant
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: si groupement conjoint exigence de mandataire solidaire
Montage financier: Pas d'exigence particulière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché. Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 CJA). Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'Aéroport de Brive Souillac
Numéro d’enregistrement: 51427984300023
Adresse postale: Aérogare
Ville: NESPOULS
Code postal: 19600
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: REGIE PERSONNALISEE POUR L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC
Téléphone: +33 555224002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS40410
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Téléphone: 05-55-33-91-55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d522e99c-6926-407f-b0c2-40d9d1a41df6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 11:50:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381733-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
