Commune des Essarts
Souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la commune d'Essarts-en-Bocage
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : commune des Essarts-en-Bocage (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la commune d'Essarts-en-Bocage.
Description : souscription et la gestion des contrats d'assurance pour la commune d'Essarts-en-Bocage.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure :
Lot 1 : dommage aux biens.
Lot 2 : responsabilité générale.
Lot 3 : protection juridique et fonctionnelle.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 75200000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : 51, rue Georges-Clemenceau, BP 46. Ville : Essarts-en-Bocage. Code postal : 85140. Code NUTS : FRG05. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Titre : dommages aux biens.
Description : assurance dommages aux biens de la commune couvrant les bâtiments, biens mobiliers et équipements communaux contre les risques définis dans les pièces du marché.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : 51, rue Georges-Clemenceau, BP 46. Ville : Essarts-en-Bocage. Code postal : 85140. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027. Date de fin : 31 décembre 2032.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001.
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot n° : lot-0002 :
Titre : responsabilité générale.
Description : assurance responsabilité civile de la commune couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de ses activités.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : 51, rue Georges-Clemenceau, BP 46. Ville : Essarts-en-Bocage. Code Postal : 85140. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027. Date de fin : 31 décembre 2032.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
5.1 Lot n° : lot-0003 :
Titre : protection juridique.
Description : assurance protection juridique permettant à la commune de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge dans le cadre des litiges garantis au contrat.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : 51, rue Georges-Clemenceau, BP 46. Ville : Essarts-en-Bocage. Code postal : 85140. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2027. Date de fin : 31 décembre 2032.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 90 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001.
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : commune des Essarts-en-Bocage (85). Numéro d’enregistrement (Siret) : 20005426000019. Adresse postale : 51, rue Georges-Clemenceau, BP 46. Ville : Essarts-en-Bocage. Code postal : 85140. Pays : France.
Adresse électronique : c.allard@essartsenbocage.fr
Téléphone (+33) 2 51 62 00 49.
Adresse internet : https://www.essartsenbocage.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 36af1fc5-d431-4c1f-b621-c7862220210d.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22 juillet 2026 à 11 h 16.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
