Avis de marché - Avis n° 24-140010 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-140010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pierre-Emmanuel GIBSON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive et corrective de 4 plateformes élévatrices mobiles de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50114000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire du SIVOM du Béthunois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée chaque période de reconduction est de 40 000,00 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
