Avis de marché - Avis n° 24-126260 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 24-126260
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Correspondant : M. GIBSON Pierre-Emmanuel, Président
Adresse : 660 rue de Lille, 62400 Bethune
Coordonnées :
Téléphone : 0321615561
Courriel : marches@sivom-bethunois.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Evaluation réglementaire de la qualité au sein des ESSMS gérés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Evaluation réglementaire de la qualité au sein des ESSMS gérés par le SIVOM de la Communauté du Béthunois sur 6 sites : - La résidence autonomie Guynemer, située 64 rue Georges Guynemer 62400 BETHUNE, - La résidence autonomie Les Sorbiers, située boulevard de Varsovie 62400 BETHUNE, - La résidence autonomie Le Rivage, située 8 rue Jules Weppe 62660 BEUVRY, - L'EHPAD Frédéric DEGEORGE, situé 62 rue Georges Guynemer 62400 BETHUNE, - L'EHPAD Marie Curie, situé 8 bis rue Jules Weppe 62660 BEUVRY, - Le SAD Mixte, situé 660 rue de Lille 62400 BETHUNE
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-14
Renseignements complémentaires : Le marché commencera à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Le délai de réalisation des évaluations de la qualité devra respecter les impératifs suivants : d'une part le calendrier de programmation arrêté par les autorités de tarification des ESSMS (ARS et/ou Conseil Départemental) et d'autre part le calendrier interne des ESSMS. Les rapports définitifs doivent être rendus aux autorités au plus tard : - Pour la résidence autonomie Guynemer : le 30/09/2025 - Pour la résidence autonomie Les Sorbiers : le 30/09/2025 - Pour la résidence autonomie Le Rivage : le 30/09/2025 - Pour l'EHPAD Frédéric DEGEORGE : le 30/09/2025 - Pour l'EHPAD Marie Curie : le 30/09/2025 - Pour le SAD Mixte : le 31/12/2025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
