1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet une mission de Conception-Réalisation liée à une expérimentation BIM CIM TIM pour la réhabilitation du centre Jean Monnet 1 à Béthune.
Description: La consultation a pour objet une mission de Conception-Réalisation liée à une expérimentation BIM CIM TIM pour la réhabilitation du centre Jean Monnet 1 à Béthune.
Identifiant de la procédure: 10383c5c-2446-420e-9f5b-71dba520e93d
Identifiant interne: 24056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est limitée aux seuls lauréats de l'appel à proposition du PUCA : « expérimentation BIM / CIM / TIM ». Le lauréat retenu pourra être associé (co-traitance et/ou sous-traitance) à des prestataires non lauréats du PUCA sous réserve qu'ils s'assurent de respecter les engagements du lauréat vis-à-vis du programme expérimental. LISTE DES LAUREATS au 15 octobre 2023 : Cette liste est extraite des comptes rendus de jurys que l'on trouvera sur le site du PUCA http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/bim-maquette-numerique-a26.html Lauréats pouvant être sélectionnés par les maîtres d'ouvrage dans le cadre des articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est limitée aux seuls lauréats de l'appel à proposition du PUCA : « expérimentation BIM / CIM / TIM ». Le lauréat retenu pourra être associé (co-traitance et/ou sous-traitance) à des prestataires non lauréats du PUCA sous réserve qu'ils s'assurent de respecter les engagements du lauréat vis-à-vis du programme expérimental. LISTE DES LAUREATS au 15 octobre 2023 : Cette liste est extraite des comptes rendus de jurys que l'on trouvera sur le site du PUCA http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/bim-maquette-numerique-a26.html Lauréats pouvant être sélectionnés par les maîtres d'ouvrage dans le cadre des articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Conception-Réalisation Dans le cadre de la réhabilitation du Centre Jean Monnet. Expérimentation BIM CIM TIM
Description: La consultation a pour objet une mission de Conception-Réalisation liée à une expérimentation BIM CIM TIM pour la réhabilitation du centre Jean Monnet 1 à Béthune.
Identifiant interne: 24056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: composition de l'équipe pluridisciplinaire
Description: La consultation est réservée aux seuls lauréats de l'appel à proposition PUCA/BIM/CIM/TIM (cf. RC pour le détail de l'équipe)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidats admis à concourir sont décrits à l'article 7 du Règlement de Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 318c6f2e-4271-487b-a3c2-582e25bef213 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 13:22:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392274-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
