1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEABB
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et des services d’assainissement collectif du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et de Morlaàs
Description: Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 62697f60-5feb-4d29-ba91-b78f135677ae
Identifiant interne: 01_2026_Concession_AEP_COLL
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public multi-services du service d’eau potable du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et des services d’assainissement collectif du syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre et de Morlaàs
Description: Le syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre (SEABB) agissant en qualité de coordonnateur de groupement d’autorités concédantes, SEABB et commune de Morlaàs disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur leur territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif sur le SEABB et du service d’assainissement collectif sur la commune de Morlaàs. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 01_2026_Concession
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEABB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEABB
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEABB
Organisation qui traite les offres: SEABB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEABB
Numéro d’enregistrement: 20008139600059
Adresse postale: 86 av labordes
Ville: Soumoulou
Code postal: 64420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SEABB
Téléphone: 0633400428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130029300015
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Adresse postale: 2,rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0821dc9e-95b0-4b89-aeaf-c5df7ad0d992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:09:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260946-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
