1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Description: Le contrat de délégation de service public de type concession de travaux et conclu sous forme d'une concession de service public, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du casino. Le délégataire supportera le risque d'exploitation et des travaux.
Identifiant de la procédure: 881927e9-aa51-4edf-b5a6-6484eafd0d10
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Description: Concession valant délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation du Casino de la commune de CHAUDES-AIGUES
Identifiant interne: dsp2024casino
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: pour plus d'informations merci de voir le reglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES
Numéro d’enregistrement: 21150045900014
Adresse postale: MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES 3 place de la mairie 15110 CHAUDES-AIGUES
Ville: Chaudes-aigues
Code postal: 15110
Pays: France
Téléphone: +33471235247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a486a916-1013-4c65-9598-ad764e66a7e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 16:34:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 318844-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
