Avis de marché - Avis n° 25-28041 du 12/03/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-28041
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700035
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 50310Atprovtrx
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe Roques
Numéro de téléphone du contact : +33 562727108
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e- Dume)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour l'aménagement provisoire de l'atelier chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d'Agen - Opération n° 50310
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : les travaux ne sont pas décomposés en tranche. A titre prévisionnel ces travaux devraient commencer le 05 mai 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau 82400 - VALENCE D'AGEN
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Gros-oeuvre, serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
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Description du lot : 2 : Cloisons acoustiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45323000
Lieu d'exécution du lot : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
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Description du lot : 3 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45315300
Lieu d'exécution du lot : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
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Description du lot : 4 : Ventilation, air comprimé, gaz
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - Le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
