1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Deux Rives
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues
Identifiant de la procédure: 1ff37ccc-aaa1-466f-ae57-0d4592d5a581
Identifiant interne: 2025S02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, 45233229 Entretien des accotements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bardigues
Ville: Bardigues
Code postal: 82340
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fauchage des dépendances enherbées sur la commune de Bardigues
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'exécution de L'accord-cadre débute à sa notification. La date de début inscrite dans l'avis est estimative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne le fauchage / broyage des banquettes, fossés, talus et parties verticales d'alignement sur les voiries communautaires de la Commune de Bardigues
Identifiant interne: S-PF-1586018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77112000 Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur, 45233229 Entretien des accotements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Bardigues
Ville: Bardigues
Code postal: 82340
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: <br/>Débute alors la période de préparation d'une durée d'un mois permettant d'arrêter: - le calendrier d'exécution selon les fêtes votives et autres particularités de chaque commune - des mesures de sécurité - des modalités d'intervention L'exécution des prestations démarre à compter de la réception d'un bon de commande. La durée d'exécution des prestations de chaque bon de commande sera indiquée sur ces derniers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée selon les éléments du mémoire technique (notamment matériel, délais d'intervention à partir du bon de commande, durée de l'intervention pour la commune, matériel pour la mise en place de la sécurité)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Cc2r
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9383853E-A63A-73A9-71D1B8626395B024
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes des Deux Rives
Numéro d’enregistrement: 56147
Adresse postale: 2, Rue du Général Vidalot
Ville: Valence D'Agen
Code postal: 82400
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: CC2R
Téléphone: 0563299200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 93838566-CF85-E5D9-7405EFECFC9D3BAE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83ad1b84-6558-422a-81fa-31b0a5760e88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:44:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42826-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
