Avis de marché - Avis n° 25-14265 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 68, 88, 70, 90
Annonce n° 25-14265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES
Correspondant : M. SEGUIN Laurent
Adresse : MAISON DU PARC 1 RUE DU COUVENT, 68140 Munster
Coordonnées :
Téléphone : 0389779020
Courriel : Comptabilite@parc-ballons-vosges.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur la mission de transport d'individus de Grand tétras sauvages de la Norvège (lac de Meitsjoen, région Innlandet, commune de Kongsvinger jusqu'à la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron (commune de Cornimont, département 88).
Lieu d'exécution et de livraison :Parc naturel régional des Ballons des Vosges 1, rue du couvent, 68140 Munster
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Grand tétras, une espèce protégée en voie d'extinction Le Grand tétras est une espèce d'intérêt communautaire (Directive Oiseaux, Natura 2000) protégée au niveau régional (Grand-Est), menacée d'extinction sur le massif vosgien. Elle justifie par son exigence écologique, une qualité élevée de ses habitats forestiers. Cette qualité de milieu est également favorable à une biodiversité beaucoup plus large qui vaut au Grand tétras le qualificatif « d'espèce parapluie ». Depuis 30 ans, une politique de conservation de l'espèce et de son habitat est à l'oeuvre pour tenter d'enrayer son déclin. Les causes sont anciennes, multiples et complexes. Certaines se sont améliorées. La diminution de ses effectifs a cependant abouti à un affaiblissement génétique fatal pour l'espèce. En 2024, 3 à 5 individus autochtones sont encore présents. Elle est, à ce titre, une espèce patrimoniale et emblématique du massif des Vosges.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir cahier des charges
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 20/04/2025 et jusqu'au 10/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conditions de transport : - Les véhicules de transports doivent être agréés pour le transport animalier et répondre aux critères sanitaires officiels et de bien-être animal. - Les conducteurs doivent présenter des compétences de soigneurs ou une capacité en faune sauvage. - Les véhicules doivent pouvoir transporter au moins 10 Grands tétras par voyages, en respectant la répartition des individus dans des caisses de transport adaptées. - Les transporteurs doivent être deux conducteurs par véhicules et doivent assurer un transport en continu en moins de 26h, dans l'objectif de réduire au maximum le temps de captivité des individus de Grand tétras dans les caisses de transport. Caisses de transport : - Les Grand tétras voyageront dans des caisses de transport adaptées au sexe et à la taille des oiseaux. o Caisses mâles : 80 x 80 x 50 (hauteur x profondeur x largeur). o Caisses femelles : 64 x 56 x 49 (hauteur x profondeur x largeur). - Au moins 20 caisses seront fournies par la société de transport. Le PnrBV garanti la fourniture de 20 caisses supplémentaires. - Une rotation de caisses devra être assurée entre les différents transports/voyages par le transport afin d'avoir toujours des caisses mâles et femelles en nombre suffisant.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 17:00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Parc naturel régional des Ballons des Vosges
Contact : M. Laurent SEGUIN
Adresse :1, Rue du couvent, 68140 Munster
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Virement administratif avec possibilité d'un acompte de 30 % au démarrage de l'opération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
