1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Escautpont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Identifiant de la procédure: ab7d3dd1-7f1c-430a-842f-4c8695c93cac
Avis précédent: be9da712-9990-4446-a95d-6ad0b1472810-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Escauptont
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de lille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Escautpont
Numéro d’enregistrement: 21590207300083
Département: Nord
Adresse postale: rue Henri Durre Parc Municipal L.Delhaye
Ville: Escauptont
Code postal: 59278
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327285170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Département: nord
Adresse postale: 5 rue geoffroy st hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5635ff84-65e9-4ff9-a6a6-ed47fcf8308f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:19:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439660-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
