1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ESCALQUENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure: d4052f4e-0574-4568-bdea-05b483a2d47b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 32323300 Matériel vidéo, 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Escalquens
Code postal: 31750
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de vidéoprotection
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne: S-PF-39730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 32323300 Matériel vidéo, 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Escalquens
Code postal: 31750
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois 1 an tacitement sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E292C25-0237-FD1A-A9BBAE9F8A69D87F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE D'ESCALQUENS
Numéro d’enregistrement: 3371
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Escalquens
Code postal: 31750
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TRONCO Jean Luc
Téléphone: 0562717373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4E292C3F-DD3D-9749-F34C64569D308FF0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4E292C4D-F2F8-C86C-40F427B62F6D6AD1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 72cf995f-f8f0-48a0-a784-737392f03ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 12:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405910-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
