1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Hericourt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
Description: Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
Identifiant de la procédure: 0477c844-95d6-446f-98b1-d5d83ff0233b
Identifiant interne: M013S-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 052 584,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de souscription d'une convention de participation en complémentaire santé
Description: Mise en place d'une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire couvrant le risque Santé, en adhésion facultative, au bénéfice des agents de la Ville d'Héricourt, du CCAS d'Héricourt, de la CCPH et des communes membres intéressées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute Saône
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 052 584,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Hericourt
Numéro d’enregistrement: 20008360800014
Adresse postale: 46 rue du Général de Gaulle
Ville: Hericourt
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: MME PROD'HON Stéphanie - acheteur
Téléphone: 0384461088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9344a893-32fb-4a1a-aed7-b49c329ad2bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 15:15:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592561-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
