A proximité de Errevet 70400 Haute Saone
Acheteur : Communauté de communes du pays d'Héricourt
70400 HERICOURT
Tel : 0384469870
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2026  
Secteurs d'activité
Bennes à ordures.
Châssis-cabines.

Acquisition d'une benne à ordures ménagères

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/02/2026
JOUE - 137666-2026
137666-2026 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – Acquisition d'une benne à ordures ménagères
OJ S 40/2026 26/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé
Identifiant de la procédurea87185a5-6de2-45c2-908e-b6d4dd0e0763
Identifiant interneM075/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de transfert Route d'Echenans S/ Mont Vaudois  
VilleHéricourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition d'une benne à ordures ménagères
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé
Identifiant interneF-PF-1785275
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Options
Description des optionsVariantes exigées se référer au Cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de transfert Route d'Echenans S/ Mont Vaudois  
VilleHéricourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA5B26042-CE59-7F85-219D6F3A5F442E94
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d’enregistrement57683
Adresse postale3 rue Martin Niemoller
VilleHericourt
Code postal70400
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Point de contactBURKHALTER Fernand
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0384469870
Adresse internethttp://www.payshericourt.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementA5B26088-E6C4-DFA8-26953F576C924A29
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementA5B260B9-A8C3-F882-6F9CFBEC36E6E18A
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa6415b24-7d0a-43bb-8691-242f08b7d93e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/02/2026 17:53:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis137666-2026
Numéro de publication au JO S40/2026
Date de publication26/02/2026