Avis de marché - Avis n° 25-41133 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95
Annonce n° 25-41133
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Préfecture de police
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : E2024BMI17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés Immobiliers
Adresse mail du contact : Pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à 350 000,00 euros HT.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique est dans l'obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Certificat QUALIBAT 5112 (Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²) ; Certificat QUALIBAT 5312 (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²). Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour le remplacement du Dry-Cooler en toiture du Commissariat de police de Ermont (95120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la réfection et l'amélioration des installations de traitement d'ambiance des locaux du commissariat de Ermont (95) ) et plus précisément : Le remplacement du Dry Cooler assurant le rafraichissement de la boucle d'eau des pompes à chaleurs en période estivale, le remplacement des pompes à chaleur défectueuses installées dans les locaux terminaux, le remplacement des boitiers muraux de régulation existants, le paramétrage de l'ensemble des pompes à chaleurs pour un fonctionnement depuis la sonde d'ambiance des boitiers de commande, le déplacement des bouches de soufflage des pompes à chaleur terminales au droit des façades des locaux afin d'améliorer le balayage des flux d'air soufflé/air repris et la création d'une climatisation dans la salle de sport.
Lieu principal d'exécution du marché : Ermont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Les candidats peuvent convenir d'un rendez-vous en contactant au plus tard le 23/04/2025 les coordonnées indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sur chaque situation de travaux. Ces frais de recouvrement sont cumulés avec les frais d'intérêts moratoires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
