1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ermont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LA VILLE D'ERMONT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEAN JAURÈS
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers scolaires et périscolaires à destination de la Ville d'Ermont.
Identifiant de la procédure: ce928069-8030-4ae7-9f38-ae16024ea7d2
Identifiant interne: 95120 26 004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES POUR LA VILLE D'ERMONT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL JEAN JAURÈS
Description: Le marché a pour objet la fourniture et l’installation de mobiliers scolaires et périscolaires à destination de la Ville d’Ermont.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT113Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ermont
Numéro d’enregistrement: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Ville: Ermont
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0970809347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a788d68c-50e2-4534-be8d-db3e87365e65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 15:17:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147064-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
