1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie ERMONT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage pour la commune d'Ermont
Description: Relance après procédure sans suite 1 - Elagage en port libre ou semi-libre, abattage, essouchements et prestations diverses 2 - Elagage sur des arbres en port architecturée conduit en rideau et en tête de chat
Identifiant de la procédure: 305252bd-31e0-4719-83d4-69b30bf8eade
Avis précédent: ab97b7b4-495c-4864-8c32-4591374bbe47-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage en port libre ou semi libre
Description: Elagage en port libre ou semi libre, abattage, essouchement, prestations diverses
Identifiant interne: 9512024029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, noté sur 40 points et évalué au regard d'une simulation de commande non communiquée aux candidats (devis masqué)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points : - Sous-critère 1 : Démarches écoresponsables dans le cadre des prestations du marché au travers des propositions portant sur la réduction de la pollution de l'air et des nuisances sonores (5 points). - Sous-critère 2 : Pratiques de tailles douces et ensemble des techniques visant à protéger l'arbre dans son environnement et la valorisation des produits de tailles (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points et analysée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés mis à disposition pour ce marché (15 points) - Sous-critère 2 : Cas pratiques décrivant les modes opératoires pour un chantier spécifique (15 points) - Sous-critère 3 : Protection et signalisation de chantier (10 points) - Sous-critère 4 : Délais d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ERMONT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie ERMONT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'élagage sur des arbres en port architecture
Description: Prestations d'élagage sur des arbres en port architecture conduit en rideau et/ou en tête de chat
Identifiant interne: 9512024030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, noté sur 40 points et évalué au regard d'une simulation de commande non communiquée aux candidats (devis masqué)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale, notée sur 10 points : - Sous-critère 1 : Démarches écoresponsables dans le cadre des prestations du marché au travers des propositions portant sur la réduction de la pollution de l'air et des nuisances sonores (5 points). - Sous-critère 2 : Pratiques de tailles douces et ensemble des techniques visant à protéger l'arbre dans son environnement et la valorisation des produits de tailles (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 50 points et analysée selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés mis à disposition pour ce marché (15 points) - Sous-critère 2 : Cas pratiques décrivant les modes opératoires pour un chantier spécifique (15 points) - Sous-critère 3 : Protection et signalisation de chantier (10 points) - Sous-critère 4 : Délais d'intervention (10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie ERMONT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie ERMONT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Jard'eco
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE JARD'ECO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie ERMONT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAMU SA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie ERMONT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie ERMONT
Numéro d’enregistrement: 21950219200012
Ville: ERMONT
Code postal: 95120
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130723805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAMU SA
Numéro d’enregistrement: 33489632100026
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0678393288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Jard'eco
Numéro d’enregistrement: 510456288800040
Ville: CHAMBLY
Code postal: 60230
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0130170658
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 627636a5-3f87-4d22-bfaa-cc35dc81de5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:38:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663639-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
