1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Honfleur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M202601400 - Délégation de service public relative à la construction, le financement, l'aménagement et l'exploitation du Casino Municipal
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire la réalisation, le financement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Casino de Honfleur.
Identifiant de la procédure: 736faac1-fb14-43cc-9013-16e23ccda491
Identifiant interne: M202601400
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Honfleur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M202601400 - Délégation de service public relative à la construction, le financement, l'aménagement et l'exploitation du Casino Municipal
Description: Le contrat de concession a pour objet de confier au futur concessionnaire la réalisation, le financement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du Casino de Honfleur.
Identifiant interne: M202601400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les 22 années correspondent à une durée de deux ans de travaux et une durée de 20 années d'exploitation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l'offre (15%)
Description: La valeur financière de l'offre est appréciée au regard des montants des redevances et contributions versés (distincts des prélèvements sur produit brut des jeux), minorés des éventuelles contributions demandées à la Ville. La valeur financière sera appréciée au regard des pièces 2 et 3 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (65 %)
Description: La qualité architecturale et paysagère (intégrant le volet développement durable sur le volet conception) sera appréciée au regard des pièces 4 à 14 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (45%) La qualité du projet d'exploitation (intégrant le volet développement durable sur le volet exploitation) sera appréciée au regard des pièces 15 à 21 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. (15%) La qualité du programme de GER apprécié au regard du programme technique présenté en pièce 22 et en cohérence avec les montants dédiés au GER figurant aux cadres financiers. (5%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements contractuels (hors montant de redevance et contribution (20%)
Description: Le niveau des engagements contractuel pris par le candidat lequel sera notamment apprécié au regard du calendrier proposé et de son optimisation, du niveau des garanties, du niveau des pénalités et plafonds associés. Ces éléments seront appréciés au regard des pièces 23 et 24 visées aux termes de l'article 5.1 du Règlement de Consultation au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Honfleur
Numéro d’enregistrement: 21140333200011
Adresse postale: place de la mairie
Ville: Honfleur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231818800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fb68e583-3677-4d0c-b645-e31446f539f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407366-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
