Avis de marché - Avis n° 25-67887 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-67887
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Correspondant : M. Locatelli Léa, Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Adresse : 1bis rue des Ecoles, 89400 Migennes
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d?exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d?assainissement non collectif. Il s?applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l?Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d?assainissement non collectif », - en zone « d?assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n?est pas encore posé
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/01/2026
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-08
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de l'agglomération migennoise
Adresse :1 bis rue des écoles, 89400 Migennes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
