Avis de marché - Avis n° 24-128202 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-128202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 7047_Missions_etudes_structure
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Mohamed HAMZAOUI
Adresse mail du contact : Mhamzaoui@semplaine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149178363
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à remettre au tire de la candidature pour l'aptitude à exercer l'activité à exercer l'activité professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat devra transmettre : - Une lettre de candidat (ou DC1) comportant la composition composition du groupement et désignant le mandataire le cas échéant et la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à remettre au tire de la candidature pour évaluer les capacités économiques et financières sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat devra transmettre : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à remettre au tire de la candidature pour évaluer les capacités techniques et professionnelles sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat devra transmettre : La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1.Le prix des prestations : 40% 2.Les délais d'intervention : 40 % Le candidat indiquera les informations suivantes : - Délais de mise à disposition des équipes - Délais d'intervention sur site pour la réalisation du diagnostic - Délais pour la remise du rapport et des supports graphiques associé ; 3.La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire justificatif : 20% ; Le candidat indiquera les informations suivantes : - Moyens humains et matériels ; - Méthodologie de travail ;
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ETUDES STRUCTURE POUR LA RECONFIGURATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA POSTE ET DU TRÉSOR PUBLIC D'ÉPINAY-SUR-SEINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 7047_MISSION D'ETUDES STRUCTURE POUR LA RECONFIGURATION DES ANCIENS LOCAUX DE LA POSTE ET DU TRÉSOR PUBLIC D'ÉPINAY-SUR-SEINE 93)
Lieu principal d'exécution du marché : Epinay-sur-seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. L'objet du marché ne permettant pas l'identifications de prestations distinctes, les prestations du marché ne font pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC). Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Les conditions de participation, les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de sélection des candidatures sont précisés dans le RC. Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats consultés ayant remis une offre ( les dispositions sont précisées dans le RC). L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil Tél. : 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
