A proximité de Épinay-sur-Seine 93800 Seine Saint Denis
Acheteur : Mairie d'Epinay-sur-Seine
hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
93800 Epinay-sur-Seine
Tel : +33 149719867
Secteurs d'activité
Fournitures scolaires.

Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 372545-2025
372545-2025 - Résultats
France – Fournitures scolaires – Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Epinay-sur-Seine
Adresse électroniqueservicemarches@epinay-sur-seine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
DescriptionLe présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et autre matériel spécifique.
Identifiant de la procédure60991951-8b0f-493e-bd4b-f8897a270120
Identifiant internePPP1BK-1369/5050/250005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
DescriptionAchat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Identifiant interne250005_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1-3 rue Quétigny  
VilleEPINAY-SUR-SEINE
Code postal93800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Epinay-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marchéMairie d'Epinay-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPAPETERIES PICHON
Offre
Identifiant de l’offrePAPETERIES_PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 808,56 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2672-3430
TitreAchat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Date de conclusion du marché05/06/2025
Organisation qui signe le marchéMairie d'Epinay-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement21930031600011
Adresse postaleHôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
VilleEPINAY-SUR-SEINE
Code postal93800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactHervé CHEVREAU
Adresse électroniqueservicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone+33 149719867
Adresse internethttp://www.epinay-sur-seine.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7, rue Catherine Puig
VilleMONTREUIL CEDEX
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone+33 149202000
Télécopieur+33 149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielPAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement40149482800031
Adresse postale750, rue du Colonel Louis Lemaire
VilleVEAUCHE
Code postal42340
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Point de contactClaudine BANZET
Adresse électroniquemarche2@pichon.fr
Téléphone+33 477434620
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis222e9e54-c4ae-4ee9-9407-923f81ce2f1c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 15:33:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372545-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025