1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
Description: La présente consultation concerne les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d'Action Social et la Caisse des écoles de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Identifiant de la procédure: 4abaaa73-3d3e-4dd2-bb67-dc54323a632f
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Epinay-sous-Sénart
Ville: Epinay-Sous-Sénart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de transport scolaire, périscolaire, occasionnel de la ville d'Epinay sous Sénart
Description: Le marché a pour objet les prestations de transports de personnes par car avec chauffeurs pour les services municipaux, le Centre Communal d’Action Social (entité à part) et la Caisse des écoles (entité à part) de la Ville d’Epinay-sous-Sénart.
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune d'Epinay-Sous-Sénart
Ville: Epinay-Sous-Sénart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Numéro d’enregistrement: 21910215900015
Département: Commande publique
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Ville: Epinay sous senart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mounissamy
Téléphone: 0160478531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 17e7f8cb-a970-42c9-a320-8a5dfab01147 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 16:07:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407053-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
