1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'EPINAY SOUS SENART
Description: Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Identifiant de la procédure: e21cad19-61a8-4434-b7f6-59b4b3ae3e37
Identifiant interne: 2026-02-Nettoyage des Locaux
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MARCHE D'APPEL D'OFFRES
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte Geneviève
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.
Description: La présente consultation concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville d’Epinay-sous-Sénart. Il s’agit de prestations de services.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte Geneviève
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacites de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché de prestation de nettoyage est un marché récurrent et essentiel pour la bonne propreté des bâtiments communaux.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Moyens humains affectés à l'exécution des prestations, durée d'intervention par site, planification Qualité du matériel, des équipements et des produits proposés pour l'exécution des prestations ainsi que la méthodologie pour la réalisation des prestations Organisation du suivi des prestations Développement durable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521- 1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Numéro d’enregistrement: 21910215900015
Département: Direction des Finances et Commande Publique
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Ville: Epinay sous Sénart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Kumar DEIVA
Téléphone: 01 60 47 85 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: fc5a208a-40b2-4fb4-a05b-3d05f4fbc70b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 18:34:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238521-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
