1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour la ville d'Epinay sous Sénart
Description: lot n°1, sur la fourniture et livraison de repas et consommables en liaison froide pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que sur la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique pour la livraison des portages de repas à domicile. lot n°2, sur la fourniture et livraison de repas et consommables en liaison froide pour le secteur de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: 261241c7-942f-4708-a037-a86afa6cdc52
Identifiant interne: 2026-03-restauration collectitive
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte Geneviève
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique
Description: Lot 1 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur scolaire, centres de loisirs, adultes et séniors ainsi que la mise à disposition d'un lave-vaisselle et d'un véhicule frigorifique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacite de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Au plus tard 2 mois avant la fin de la période ferme, le Maire de d’Epinay-sous-Sénart ou son représentant fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte Geneviève
Ville: Essonne
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché couvre 4 sites de livraison sur la Commune d’Epinay-sous-Sénart. • Office de restauration Brel/Brassens : 3 Rue Alphonse Daudet • Office de restauration Daudet : 4 Rue Rossini • Office de restauration Rochopt : 40 bis rue de la croix Rochopt • Office de restauration Pré aux Agneaux : 17 Rue jean Paul Sartre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation qui traite les offres: Mairie Epinay Sous Senart
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur de la Petite Enfance
Description: Lot 2 Fournitures et livraison de repas et denrées alimentaires pour le secteur de la Petite Enfance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue sainte Geneviève
Ville: EPINAY SOUS SENART
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable trois fois dans la limite de quatre années consécutives. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Reconduction : Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions tacite de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années). Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de poursuivre ou de ne pas renouveler le marché au moins un quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Au plus tard 2 mois avant la fin de la période ferme, le Maire de d’Epinay-sous-Sénart ou son représentant fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas et goûters livrés en liaison froide pour : • La crèche collective • avec possibilité d’intégrer ultérieurement les enfants des classes de moins de trois ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie Epinay Sous Senart
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Epinay Sous Senart
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES Tel : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ; - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Epinay Sous Senart
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Epinay Sous Senart
Numéro d’enregistrement: 21910215900015
Adresse postale: 8 rue Sainte Geneviève
Ville: Epinay sous senart
Code postal: 91860
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Kumar DEIVA
Téléphone: 0160478506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4b8d3710-fdf8-4b0a-8af3-d19fbc00badd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 18:45:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269716-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
