A proximité de Épernon 28230 Eure Et Loir
Acheteur : CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
6 place Aristide Briand
28230 Epernon
Tel : 0237834933
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 659075-2024
659075-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
Description<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les caractéristiques détaillées du marché sont présentées dans le CCTP. L'équipe présentée devra posséder des compétences particulières pour répondre au marché. <br/>
Identifiant de la procédurefe708891-16e5-4e8e-89fe-e436705a8dec
Identifiant interne24AO03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ccpeidf dont le siège se situe à Epernon  
Villeépernon
Code postal28230
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'équipe pluridisciplinaire devra notamment mobiliser les compétences suivantes : - techniques : analyse prospective dans les domaines de l'aménagement, l'urbanisme, l'habitat, le commerce, le développement économique, l'environnement, l'énergie ; - évaluation environnementale ; - animation de réunions auprès de différents publics (élus, habitants, Personnes Publiques Associées, etc.) ; - élaboration du contenu de supports vulgarisés et pédagogiques ; - juridiques : code de l'urbanisme, de l'environnement, du commerce, rural et forestier, des collectivités territoriales. Le prestataire désignera un chef de projet, responsable et référent de la mission qui assurera le contact avec le maître d'ouvrage. <br/>
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
Description: &amp;lt;br/&amp;gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les caractéristiques détaillées du marché sont présentées dans le CCTP. L'équipe présentée devra posséder des compétences particulières pour répondre au marché. &amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne: S-PF-1551470
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ccpeidf dont le siège se situe à Epernon  
Ville: épernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/02/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4D5A224E-B03C-6020-678FA1BA948C81AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 82119
Adresse postale: 6 place Aristide Briand  
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMOINE Stephane
Téléphone: 0237834933
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4D5A2269-020F-AF1D-500DC070CF56CACC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4D5A2277-049C-98CB-9B3D3450DB56F97A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eef576ea-bd83-4f35-987e-83f8082299d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 20:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659075-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024