1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE CRÉATION D'UNE MSP A AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Auneau?Bleury?Saint?Symphorien (28). Le projet serait réalisé en deux étapes : - mise en place d'une Structure d'Exercice Regroupé (SER) destinée à accueillir les premiers professionnels de santé (phase 1) - évolution ultérieure de cette structure vers une Maison de Santé Pluriprofessionnelle complète (phase 2) Les compétences attendues au sein du groupement de MOE sont les suivantes : - Architecte - OPC - BET thermique, fluides - BET électricité, SSI - BET géothermie - BET acoustique - Economiste - VRD ou paysagiste Il convient de préciser qu'en cas de groupement : - l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité a? exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils ressortissants. - l'appréciation de la candidature est globale. Une description détaillée des prestations est disponible dans le programme joint au DCE
Identifiant de la procédure: 89a6e97c-60c9-4ef6-a059-dcebbf16a4c8
Identifiant interne: 2604
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès
Ville: Auneau-bleury-saint-symphorien
Code postal: 28700
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire lors de la phase Offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MOE CRÉATION D'UNE MSP A AUNEAU BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) à Auneau?Bleury?Saint?Symphorien (28). Le projet serait réalisé en deux étapes : - mise en place d'une Structure d'Exercice Regroupé (SER) destinée à accueillir les premiers professionnels de santé (phase 1) - évolution ultérieure de cette structure vers une Maison de Santé Pluriprofessionnelle complète (phase 2) Les compétences attendues au sein du groupement de MOE sont les suivantes : - Architecte - OPC - BET thermique, fluides - BET électricité, SSI - BET géothermie - BET acoustique - Economiste - VRD ou paysagiste Il convient de préciser qu'en cas de groupement : - l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité a? exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils ressortissants. - l'appréciation de la candidature est globale. Une description détaillée des prestations est disponible dans le programme joint au DCE
Identifiant interne: S-PF-1835253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès
Ville: Auneau-bleury-saint-symphorien
Code postal: 28700
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/11/2026
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Décennaledéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 511C1977-A7ED-EEA8-DE1DC6A64524D1B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 82119
Adresse postale: 22 rue de savonnière
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMOINE Stephane
Téléphone: 0237834933
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 511C19C6-9C70-46A2-7DE5122C6D3883C8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 511C19EE-91F0-6E77-F3504471762934DF
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3db2a628-b533-47e5-bd39-ebce5a22bfef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410029-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
