2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adresse électronique: marches@epernay-agglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Description: Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Identifiant de la procédure: 399ba966-b343-43ad-9ce6-a9772268a46d

Identifiant interne: 2025-43CA

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot unique

Description: Lot unique

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Offre:

Identifiant de l’offre: 160323

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/1

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TPF INGENIERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 160372

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/2

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: 160379

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/3

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL

Offre:

Identifiant de l’offre: 160383

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/4

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CEREG PAYS DE CHAMPAGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: 160429

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/5

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EMCH & BERGER

Offre:

Identifiant de l’offre: 160390

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025-43CA/6

Titre: Lot unique

Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRREC51036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRINT51036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

Numéro d’enregistrement: 20006768400015

Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526

Ville: EPERNAY Cedex

Code postal: 51331

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: marches@epernay-agglo.fr

Téléphone: 0326564710

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Numéro d’enregistrement: 42863435600516

Adresse postale: 4 ALL VALMY

Ville: EMERAINVILLE

Code postal: 77184

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Adresse électronique: cm-mlv@cabinet-merlin.fr

Téléphone: 0160051166

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: TPF INGENIERIE

Numéro d’enregistrement: 42060618800340

Adresse postale: 5 RUE DE TALLEYRAND

Ville: REIMS

Code postal: 51100

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: commercial-ino@tpfi.fr

Téléphone: 0326776179

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: AMODIAG ENVIRONNEMENT

Numéro d’enregistrement: 38113012900095

Adresse postale: 9 AVENUE MARC LEFRANCQ

Ville: PROUVY

Code postal: 59121

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Adresse électronique: secretariat@amodiag.com

Téléphone: 0327201180

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: IRH INGENIEUR CONSEIL

Numéro d’enregistrement: 49064639500072

Adresse postale: ZA LEGERE CARREFOUR DE L ARTOIS

Ville: FRESNES LES MONTAUBAN

Code postal: 62490

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Pays: France

Adresse électronique: olivier.level@irh.fr

Téléphone: 0321507600

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: CEREG PAYS DE CHAMPAGNE

Numéro d’enregistrement: 52423733600028

Adresse postale: 2 RUE JULES MELINE

Ville: BEZANNES

Code postal: 51430

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: lanthier@cereg-pc.com

Téléphone: 0326061388

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: EMCH & BERGER

Numéro d’enregistrement: 39907079600020

Adresse postale: 29 ROUTE DE LA WANTZENAU

Ville: HOENHEIM

Code postal: 67800

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: cjacky@emchetberger.fr

Téléphone: 0388186880

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Identifiant/version de l’avis: b9cbd338-9a4d-4fb2-b1cc-c2f7a565a347 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 13:29:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 128490-2026

Numéro de publication au JO S: 38/2026

Date de publication: 24/02/2026

2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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