1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Interpro. du Vin de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception et réalisation pour la construction du nouveau siège social du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Description: Le Comité envisage de construire son nouveau siège social à Epernay et créer un lieu emblématique pour les acteurs de la filière. Le projet s'implante dans d'anciennes halles industrielles à réhabiliter sur une ZAC de la ville d'Epernay. Le montant prévisionnel des travaux est de 32 Meuros HT.
Identifiant de la procédure: 4b5758c4-92a3-4b3a-9571-c6cdc1ff651a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de dialogue compétitif définie au sein du règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Henri Martin
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Henri Martin
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MarcheÌ de conception et réalisation pour la construction du nouveau siège social du Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Description: Le Comité envisage de construire son nouveau siège social à Epernay et créer un lieu emblématique pour les acteurs de la filière. Le projet s'implante dans d'anciennes halles industrielles à réhabiliter sur une ZAC de la ville d'Epernay. Le montant prévisionnel des travaux est de 32 Meuros HT.
Identifiant interne: MCR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: marché de prestations similaires présence de clauses de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Berges de Marne
Ville: Epernay
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché de 32 000 000 MeurosHT correspond au montant prévisionnel des travaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global du marché de conception réalisation
Description: Coût global du marché de conception réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités architecturales et fonctionnelles
Description: Qualités architecturales et fonctionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques et performances du projet
Description: Qualités techniques et performances du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Phasage des études et travaux, organisation et délais
Description: Phasage des études et travaux organisation et délais.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part d'exécution du marché global confié aux PME
Description: Part d'exécution du marché global confié aux PME
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité Interpro. du Vin de Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Interpro. du Vin de Champagne
Numéro d’enregistrement: 780 385 829 00012
Adresse postale: 5 rue Henrin Martin - BP 135
Ville: Epernay
Code postal: 51204
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326511930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 17510111200043
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d0a38bce-17ff-4678-9efe-e66224af864c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 13:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293825-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025