See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de Haute-Savoie
Description: 2 lots géographiques : -Lot n°01 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains -Lot n°02 : Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 125.000 euros et lot n°02 maxi 125.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi
Identifiant de la procédure: 665c13ef-7baa-4ab1-973c-ac0d40ea5c73
Identifiant interne: MS25233-234
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont indicatifs, accords-cadres à bons de commande limités à 125.000 euro(s) Ht pour chacun des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MS 25233
Description: Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements d'Annecy et de Thonon-les-Bains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MS 25234
Description: Réalisation d'études thermiques réglementaires TH-C-E ex sur les arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PHOENIX ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 095,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ms 25233
Titre: Ms 25233
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MANERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 119 646,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ms 25234
Titre: Ms 25234
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B5D2F76-D185-CE45-B24CE10582405085
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 2030895
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 6B5D2FE2-B768-DBA1-D9CFA6A4E4A2E4FB
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PHOENIX ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1739699-1-1-1
Adresse postale: 173 Rue Emile Romanet
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MANERGY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1739699-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Sejourne
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74e9dda1-6a18-4d00-8e49-1414f2c13411 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 14:42:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130114-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
