1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics sur le territoire de la Haute-Savoie
Description: 5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi
Identifiant de la procédure: 574acea1-b08f-4315-81cf-14e9b3481f87
Identifiant interne: MS25280-84
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MS25280
Description: Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MS25281
Description: Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MS25282
Description: Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MS25283
Description: Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MS25284
Description: Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Les bons de commande pourront intégrer des prestations en options (réunions, visites de site supplémentaires, prestations complémentaires)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque adhérent à la centrale d'achat est acheteur au sens du Code de la commande publique et émet ses propres bons de commande auprès du titulaire de chacun des lots de l'accord-cadre. En tant que Maître d'Ouvrage, chaque collectivité est seule responsable de l'exécution et du règlement des prestations correspondantes. Les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre donnent lieu à facturation directe par le titulaire auprès de la collectivité émettrice du bon de commande. Le Syane n'assume aucune obligation de paiement envers les titulaires pour les prestations réalisées pour le compte des collectivités adhérentes. Ces dernières sont les seules responsables du règlement des prestations correspondantes aux bons de commande émis
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7381BCE2-C712-4571-D72AA06B34DBA02F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d’enregistrement: 10419
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 7381BD07-FF46-C404-B98ED163E64F993D
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 7381BD15-C956-5905-03A4E743DDD2C230
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b9f83d4-3e17-426e-aaf4-1a47e8bd451a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 12:32:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255970-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
