1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYANE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIES BOIS + APPOINT ET DE LEURS RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES DU GRAND-BORNAND ET DE LA CLUSAZ
Description: Procédure avec négociation, avec 2 phases (candidatures puis offres). Caractéristiques des 2 projets : Pour la commune du GRAND-BORNAND : - Longueur du réseau : environ 2.700 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 900 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 6.000 k euro(s) HT. Pour la commune de LA CLUSAZ : - Longueur du réseau : environ 5.200 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 2.500 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 13.500 k euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 72c92e32-66bb-41a0-8cd5-270070b68563
Identifiant interne: ME 25126
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché et jusqu'à 5 ans après la mise en service de chaque réseau de chaleur. Les pièces du Dce phase candidatures, y compris les annexes fournies ne sont pas définitives et pourront être modifiées au stade de la phase offres. Les candidats retenus au stade des candidatures devront donc examiner le Dce phase offres avec attention
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIES BOIS + APPOINT ET DE LEURS RESEAUX DE CHALEUR SUR LES COMMUNES DU GRAND-BORNAND ET DE LA CLUSAZ
Description: Procédure avec négociation, avec 2 phases (candidatures puis offres). Caractéristiques des 2 projets : Pour la commune du GRAND-BORNAND : - Longueur du réseau : environ 2.700 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 900 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 6.000 k euro(s) HT. Pour la commune de LA CLUSAZ : - Longueur du réseau : environ 5.200 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 2.500 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 13.500 k euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1679263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Options:
Description des options: Les phases 2 et 3 sont optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Date de fin de durée: 31/10/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir Ccap
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché global de performance associant conception, réalisation et exploitation maintenance impliquant la présentation des candidats sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dont une maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Ccap
Montage financier: Voir Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82364D2B-0769-AF63-4CE18D535728334B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 51297
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BAUD-GRASSET Joël
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYANE
Numéro d’enregistrement: 82364D88-ECAA-7429-1E65741F5099B6FD
Adresse postale: 2107, Route d'Annecy
Ville: Poisy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 82364F72-C98E-433D-59DDD410F7716A57
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8860b15b-f916-4112-900c-fcc4097eeb55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 10:20:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455365-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
