1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Entraigues sur la Sorgue (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance du réseau d’éclairage public de la ville d’Entraigues-sur-la-Sorgue et de la communauté d’agglomération du Grand Avignon réunies dans le cadre d’un groupement de commandes
Description: Relance - Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d'Entraigues-sur-la-Sorgue et de la communauté d'agglomération du Grand Avignon réunies dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 3f01cd47-723f-4c6b-b6fd-6cda7347bce1
Identifiant interne: 26.003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal et voiries communautaires dans le territoire communal d’Entraigues-sur- la-Sorgue.
Ville: ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande : commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue coordonnateur et communauté d'agglomération du Grand Avignon Relance suite à irrégularité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d’Entraigues sur la sorgue et de la CA du grand Avignon
Description: Relance - L’entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public de la ville d’Entraigues sur la sorgue et de la communauté d’agglomération du grand Avignon réunies dans le cadre d'un groupement de commandes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d’Entraigues sur la Sorgue Territoire communal et voiries communautaires dans le territoire communal d’Entraigues-sur- la-Sorgue.
Ville: ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard d'un devis masqué : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et méthodologie d'intervention : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détails Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Entraigues sur la Sorgue (84)
Numéro d’enregistrement: 21840043000011
Adresse postale: 35 Place du 8 mai 1945
Ville: Entraigues sur la Sorgue
Code postal: 84320
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490831716
Télécopieur: +33 490836518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21e2cbfd-0ff3-42d0-b1d7-dedbcca65c05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:03:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110213-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
