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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description: - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant de la procédure: 99e5f76f-46e0-49f3-af9b-954ea7cc0262
Identifiant interne: AMO/STEU/GP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, rue Pierre Curie
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description: - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant interne: S-PF-1715264
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, rue Pierre Curie
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: cogite
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 74 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.023
Titre: Le présent marché a pour objet de fournir au Siarp une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F20098C2-A92A-B8B6-0983F8E3756592EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Numéro d’enregistrement: 34170
Adresse postale: 9, rue Pierre Curie
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: PEZET Emmanuel
Téléphone: 0130327428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F20098E2-B9D8-C8B1-FE71D0064D400E24
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F20098F2-E143-FF3D-911C263CC0B19FC9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: cogite
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1715264-1-0-1
Adresse postale: 316 rue Henri Becquerel
Ville: castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8abb945a-94ab-4cd3-932b-f1278950db69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 12:24:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8483-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
