1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIARP Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STEU DE NEUVILLE-SUR-OISE
Description: Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Système d'assainissement de la Station de Traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise.
Identifiant de la procédure: 84283402-9001-4954-8543-ab3ec976b9c8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA STEU DE NEUVILLE-SUR-OISE
Description: Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Système d'assainissement de la Station de Traitement des eaux usées de Neuville-sur-Oise.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SIARP Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: SIARP Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIARP Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIARP Pontoise
Numéro d’enregistrement: 20009191600045
Adresse postale: 9 rue Pierre Curie
Ville: Pontoise
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130327428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f509ae7a-90c2-412e-8deb-c1239cc0608a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 09:54:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616327-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
