A proximité de Ennery 95300 Val D Oise
Acheteur : 95 CH
6 Avenue de l'ile de france
95300 pontoise
Tel : +33 1 30 75 45 22
4 Lots
Lot 1
BIO-DECHETS (alimentation et espaces verts non mélangés)
Lot 2
Papiers confidentiels
Lot 3
Archives (sans radios)
Lot 4
Archives médicales avec radios
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte du papier.

COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2026
JOUE - 575066-2026
575066-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO
OJ S 159/2026 19/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel95 CH
Adresse électroniquesjm@ght-novo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCOLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO
DescriptionCOLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO
Identifiant de la procédure7958bbb1-cb92-4bc9-97ee-2b87feda8648
Avis précédent65584-2026
Identifiant interne26NOVO02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 avenue de l'ile de france  
Villepontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA855 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 890 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreBIO-DECHETS (alimentation et espaces verts non mélangés)
DescriptionCOLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 avenue de l'ile de france  
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
DescriptionRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché95 CH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché95 CH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui signe le contrat95 CH
5.1.
LotLOT-0002
TitrePapiers confidentiels
DescriptionPapiers confidentiels
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE-DE-FRANCE  
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX DES PRSTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
DescriptionRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché95 CH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché95 CH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui signe le contrat95 CH
5.1.
LotLOT-0003
TitreArchives (sans radios)
DescriptionArchives (sans radios)
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE  
VillePONTOISE
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
DescriptionRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché95 CH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché95 CH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui signe le contrat95 CH
5.1.
LotLOT-0004
TitreArchives médicales avec radios
DescriptionArchives médicales avec radios
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 avenue de l'ile de france  
Villepontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DES PRESTATIONS
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
DescriptionRSE/DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché95 CH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché95 CH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui signe le contrat95 CH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 890 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVALORBIO COMPOST
Offre
Identifiant de l’offreVALORBIO COMPOST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre350 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26H111
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre65242974-2026
Organisation qui signe le contrat95 CH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielD3 SECURITE
Offre
Identifiant de l’offreD3 SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26H112
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre65242974-2026
Organisation qui signe le contrat95 CH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLA CORBEILLE BLEUE
Offre
Identifiant de l’offreLA CORBEILLE BLEUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre420 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26H113
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre65242974-2026
Organisation qui signe le contrat95 CH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielREMONDIS FRANCE SAS
Offre
Identifiant de l’offreREMONDIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre420 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26H114
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre65242974-2026
Organisation qui signe le contrat95 CH
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel95 CH
Numéro d’enregistrement26950015300011
Adresse postale6 avenue de l'ile de France
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactService juridique des marchés
Adresse électroniquesjm@ght-novo.fr
Téléphone+33 1 30 75 45 22
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2 boulevard de l'hautil
Villecergy pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVALORBIO COMPOST
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement87796604400019
Adresse postale10 RUE VERTE
VilleVALLANGOUJARD
Code postal95810
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniqueebrulfert@valorbiocompost.fr
Téléphone+33688236345
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielD3 SECURITE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement50226721400026
Adresse postale48/54 RUE CASIMIR PERIER
VilleBEZONS
Code postal95870
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquea.malard@dcube-destruction.com
Téléphone+33134345514
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielLA CORBEILLE BLEUE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31882678100102
Adresse postale7 RUE PASCAL
VilleLA COURNEUVE
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquelacorbeillebleue@paprec.com
Téléphone+33141697080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielREMONDIS FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement69688017800129
Adresse postaleZAC LES VALLEES - AVENUE DE BRUXELLES
VilleAMBLAINVILLE
Code postal60110
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquealexandra.dujardin@remondis.fr
Téléphone+33344224335
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2491c5e-e3f5-49ae-b39c-c513aca9668e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/08/2026 15:14:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis575066-2026
Numéro de publication au JO S159/2026
Date de publication19/08/2026