Avis de marché - Avis n° 25-72475 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 95, 60, 92, 93, 75
Annonce n° 25-72475
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 60, 92, 93, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST25-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cecile Gandon
Adresse mail du contact : Marchepublic@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la signature de l'Acte d'engagement ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Extrait de K-Bis ou n° de SIREN Attestation Fiscale de moins de 6 mois Attestation Sociale de moins de 1 mois Attestation d'assurance justifiant que le titulaire est couvert au titre de sa responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du code civil ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot concerné, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ( Bilan, compte de résultat). S'ils ne sont pas fournis, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander ces compléments.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux simil3 dernières années (en dissociant les profils cadre et non cadre) selon le lot ( voir précision sur le Réglement de Consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Enghien les Bains
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations graphiques print/digitales, conception web, fourniture de statuettes, pilotage et relation presse pour le Paris Images Digital Summit - Editions 2026 et 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conception, communication, organisation et supervision pour lévenement Paris Digital Summit (PIDS) des éditions 2026 et 2027 et prestations associés, organisé et produit par la Ville dEnghien les Bains.
Lieu principal d'exécution du marché : Enghien les Bains
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Fabrication de statuettes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39298400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien les Bains
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Description du lot : Lot 2 - Tierce maintenance applicative et développement du site WEB
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien les Bains
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Description du lot : Lot 3 - Création graphique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien les Bains
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Description du lot : Lot 4- Supervision générale de l'événement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79952000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien les Bains
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Description du lot : Lot 5 - Relations Presse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien les Bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. Accord cadre sans tranches. Le montant maximum annuel HT par lot est le suivant : Lot 1 Fabrication de statuettes : 15 000 euro(s) Lot 2 Tierce maintenance applicative et développement du site WEB :15 000 euro(s) Lot 3 Création graphique :15 000 euro(s) Lot 4 Supervision générale de l'événement : 40 000 euro(s) Lot 5 Relations Presse :5 000 euro(s) Le montant maximum HT annuel est de 90 000 euro(s) sur deux ans est de 180 000 euro(s)Ht 1.1 Durée Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification et sera reconductible expressément une (1) fois pour la même durée. Le marché ne pourra pas excéder la durée totale de 2 ans. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché sont tenus d'accepter la décision qui leur est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée aux titulaires, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit. 1.2 Délais d'éxécution Les délais d'execution sont définis à l'article 1.5 du CCAP. Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
