Avis de marché - Avis n° 24-140341 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-140341
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST24-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE ACHAT PUBLIC
Adresse mail du contact : Marche-public@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur ; Les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparable : Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITES TERRITORIALESET ETABLISSEMENT PUBLICS
Critères d'attribution : 60.00 % Prix des carburants et cartes 35.00 % Valeur technique ce critère sera apprécié à partir de : 15.00% La densité et les implantations du réseau de stations-services dans un rayon de 10 kilomètres de l'Hôtel de Ville d'Enghien-les-Bains et sur le département du Val d'Oise 5.00% La Densité et les implantations du réseau de stations-services sur l'Ile de France (Hors Val d'Oise ainsi que sur le réseau autoroutier) 15.00% La qualité et l'étendue des services associés à la fourniture de carburants 5.00 % Ergonomie et fonctionnalités du site internet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DE LA FLOTTE DE VEHICULES DE LA VILLE D'ENGHIEN-LES-BAINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives en stations-services pour l'ensemble de la flotte de véhicules de la ville. Le périmètre de l'accord-cadre est ouvert aux services associés (paiement des parkings, péages, tunnels, ouvrages d'art, fourniture de produits en boutique, service d'entretien et de réparation.) et comprend, à minima, le service de lavage des véhicules.
Lieu principal d'exécution du marché : ENGHIEN LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 220500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée. L'accord-cadre ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter du 1er février 2025. Il ne sera pas reconductible. Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre à l'appui de son offre : le bordereau des prix unitaires et Le détail quantitatif estimatif intégralement complétés,. Un mémoire justificative de l'offre comportant a minima les éléments suivants : - La qualité et le contenu des produits distribués par type de carburants ; - L'ergonomie et les fonctionnalités du site internet (les candidats devront communiquer un login et un mot de passe afin d'évaluer l'ergonomie et les fonctionnalités du site internet) ; - Le détail des points de distribution et des services associés (Lavage, Entretien, pompe adBlue....) dans un rayon de 10 km de l'Hotel de Ville, sur le département du Val d'Oise, sur l'Ile de France (Hors Val d'Oise) ainsi que sur le réseau autoroutier - Le descriptif des cartes (fonctionnement, sécurité, gestion « en ligne », procédure en cas de perte/vol...); - Le descriptif des prestations associés (lavage, Entretien, réparation, Adblue, Paiement des péages, tunnels, ouvrages d'art, parkings, protection perte et vol des cartes, suivi des éléments de facturation ......) aux cartes accréditives - La grille tarifaire pour les services annexes (lavage de véhicule, commissions liées au règlement des péages et parkings, badge liber-t, suivi des éléments de facturation... Le candidat devra transmettre l'annexe 1 au CCP « décomposé des prestations ». Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives. Dans ce cas, un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisées les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d'Enghien les Bains. Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
