Avis de marché - Avis n° 25-71225 du 24/06/2025
Département(s) de publication : 60, 95, 92, 93
Annonce n° 25-71225
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 95, 92, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089 ST 25-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Enghien-Les-Bains
Adresse mail du contact : Marchepublic@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la signature de l'Acte d'engagement ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Extrait de K-Bis ou n° de SIREN - Attestation Fiscale de moins de 6 mois - Attestation Sociale de moins de 1 mois
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Afin d'apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat...). - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés subséquents, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits. Par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux , les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. - Pour les postulants aux lots 1 à 10 portant la référence B : Attestation auprès d'une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des quatre dernières années Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. - Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels). - La liste du matériel lié à l'objet du marché, à préciser si mobilier propre, en location ou autre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune Enghien les bains
Critères d'attribution : Lot A : Critères techniques : 40% 1- La méthodologie proposée pour la réalisation des travaux : 25% 1-1 Modalités d'organisation des astreintes 15% 1-2 : - Organisation des chantiers, moyens matériels pour le lot concerné : 10% 2- Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 10% 2-1 Organisation et fonctionnement de l'équipe: 5% 2-2 Expérience : Qualification, années d'expérience : 5% 3- Les mesures prises relatives à la protection de l'environnement : 5% 3-1 Critère environnemental : 5% Critère financier : 60% 4-1 Montant total du chantier type : 20% 4-2 Montant total du chantier type masqué : 40% Lot B : Critères techniques : 40% 1- Modalités et méthodologie proposées : 20% 1-1 Modalité et méthodologie de l'intervention, délais d'intervention ou organisation pour le respect des délais : 10% 1-2 Modalités d'intervention en cas de travaux spécifiques et/ou de site occupé, modalité de protection des ouvrages et des personnes : 10% 2- Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 15% 2-1 Organisation et fonctionnement de l'équipe /Organisation de l'équipe pour l'exécution des travaux : 15% 3- Les mesures prises relatives à la protection de l'environnement : 5% 3-1 Critère environnemental : 5% Critère financier : 60% 4-1 Montant total du chantier type : 20% 4-2 Montant total du chantier type masqué : 40% Pour plus de détails, les candidats doivent se référer au RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur l'exécution des travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des édifices, bâtiments et établissements communaux dont la commune d'Enghien-les-Bains est propriétaire ou locataire, ainsi que la livraison des fournitures nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Enghien-Les-Bains
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Maçonnerie Lot 1-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 340000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Maçonnerie Lot 1-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 790000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Menuiserie métallique, clôtures Lot 2-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Menuiserie métallique, clôtures Lot 2-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Plomberie Lot 3-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Plomberie Lot 3-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 876000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Menuiserie bois Lot 4-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Menuiserie bois Lot 4-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Installations électriques Lot 5-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Installations électriques Lot 5-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Serrurerie Lot 6-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 59000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Serrurerie Lot 6-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Etanchéité couverture zinguerie Lot 7-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Etanchéité couverture zinguerie Lot 7-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 324000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Faux plafonds, cloisons Lot 8-A : entretien et dépannage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 730000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Faux plafonds, cloisons Lot 8-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Peinture Lot 9-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 715000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
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Description du lot : Revêtements de sols Lot 10-B : grosses réparations, réhabilitation et modernisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 115000 euros
Lieu d'exécution du lot : Enghien-Les-Bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ou multi-attributaires à marchés subséquents selon les lots. Les lots compris dans l'accord-cadre n°20-011A seront ainsi attribués, chacun, à un seul et unique opérateur, alors que les lots compris dans l'accord-cadre n°20-011B seront attribués à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots 1 à 8 portent la mention A relative à de l'entretien et au dépannage et la mention B relative à de Grosses réparations, réhabilitation et modernisation. Les lots 9 et 10 portent uniquement la mention B et sont relatifs à un besoin relatif à de Grosses réparations, réhabilitation et modernisation. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum. L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans fermes. Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre le CCAP, le CCTP, le BPU intégralement complété, le DQE- Chantier type intégralement complété, un cadre de réponse technique (CRT) et un RIB. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, Tél : 01 30 17 34 00, Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, Tél : 01 30 17 34 00, Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
