1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés
Description: La consultation porte sur la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée et tickets papier
Identifiant de la procédure: e0b52c29-1c87-425b-a9ef-1b603736289b
Identifiant interne: Marche 9521089ST25-011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés
Description: Les prestations comprennent la fourniture de titres restaurant sous format papier et dématérialisé, la livraison des tickets et des cartes. Les services associés portent sur la mise à disposition d'un outil de gestion des commandes, d'un espace utilisateurs, d'un support technique, opérations de communication et reporting des prestations
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans. Le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que le représentant légal de la collectivité ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Enghien-les-bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cas de prestation particulière non strictement prévue dans le présent accord-cadre, la Commune est susceptible de passer un marché avec le titulaire du contrat sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2322-12 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par bon de commande au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros H.T. ;
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les criteres de selection des candidatures sont précises dans le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 60 % décomposée comme suit : -Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations : 25 % - Qualité et disponibilité de l'assistance technique : 20 % -Qualité et ergonomie des outils informatiques mis en place dans le cadre de l'exécution des prestations : 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du prix global porté par les candidats dans le BPU / DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Enghien-les-Bains
Organisation qui traite les offres: Commune d'Enghien-les-Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien les bains
Code postal: 95880
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0134284545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6ecb771-11a4-4213-a9d5-d4b190ecf9a0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:33:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183992-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
