1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d’oeuvre en procédure formalisée pour la réhabilitation énergétique de l’école Basuyaux
Description: Consultation de maitrise d’œuvre en procédure formalisée pour la réhabilitation énergétique de l’école Basuyaux
Identifiant de la procédure: ce4da38c-83ab-4ccb-829f-7e583175b986
Identifiant interne: Aniche_marche_MOe-Basuyaux
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d’oeuvre en procédure formalisée pour la réhabilitation énergétique de l’école Basuyaux
Description: Consultation de maitrise d’œuvre en procédure formalisée pour la réhabilitation énergétique de l’école Basuyaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École élémentaire Léon Basuyaux 21 rue Gambetta
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire, l’absence de participation à la visite organisée par le pouvoir adjudicateur rendra l’offre irrégulière. Une attestation de visite sera alors signée par les candidats qui devront l’inclure à leur remise d’offre. Le nombre de personnes admises à la visite par candidat est limité à 3. La visite est prévue le 17/07/2025 et débutera à 09h00. Le rendez-vous est donné à l’école Basuyaux, rue Léon Gambetta, 59580 à Aniche. L’acheteur se réserve le droit d’organiser une seconde visite en fonction du nombre de candidats présents à la première visite.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie d'Aniche
Organisation qui traite les offres: Mairie d'Aniche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Numéro d’enregistrement: 21590008500014
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Xavier BARTOSZEK
Téléphone: +33 327999122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46279aab-1643-407c-b751-8069ca3ddf7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:32:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434769-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
