A proximité de Émerchicourt 59580 Nord
Acheteur : Mairie d'Aniche
6 rue Henri Barbusse
59580 Aniche
Tel : 0327999122
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 12/12/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2024
JOUE - 685566-2024
685566-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – La consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie d'Aniche
Adresse électroniqueurbanisme@aniche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
DescriptionLa consultation a pour objet des prestations de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés pour les bâtiments, les équipements et l'éclairage public des segments C5 et C4 de la ville d'Aniche.
Identifiant de la procéduree25eaa2e-266f-42a2-ab71-1e80c4335cbf
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAniche
Code postal59580
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleL'ensemble des motifs d'exclusions figure dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture acheminement d'électricité et de services associés pour les segments C5 et C4 de la ville d'Aniche
Description: Fourniture acheminement d'électricité et de services associés pour les segments C5 et C4 de la ville d'Aniche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéfini dans le règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéfini dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le détail du critère prix est repris au règlement de la consultation.

Critère:
Type: Qualité
Description: L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, définis dans le questionnaire méthodologique dont le détail est repris au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Aniche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie d'Aniche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie d'Aniche
Organisation qui traite les offresMairie d'Aniche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Aniche
Numéro d’enregistrement: 21590008500014
Adresse postale: 6 rue Henri Barbusse  
Ville: Aniche
Code postal: 59580
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: urbanisme@aniche.fr
Téléphone: 0327999122
Adresse internet: https://www.aniche.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d404214a-331e-43c6-a1ae-4955a63cf87f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:18:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685566-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024