1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Emerainville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description: Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.
Identifiant de la procédure: a249209e-c6c2-4998-bf41-33d41e136e96
Identifiant interne: PPP17V-43/6035/2026-77-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le détail des critères d'attribution voir le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux
Description: Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe.
Identifiant interne: 2026-77-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie d'Emerainville
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Achats et Marchés Publics, 16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Emerainville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie d'Emerainville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Emerainville
Numéro d’enregistrement: 21770169700013
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Alain KELYOR
Téléphone: +33 160054000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 13001727000054
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2cc26c53-97b3-4233-bf57-67eb03e7762e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2026 15:19:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602329-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
