A proximité de Embrun 05200 Hautes Alpes
Acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
EYMEOUD CHANTAL
6 impasse de l'Observatoire
05200 EMBRUN
Tel : 0492232522
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 08/12/2026  
Secteurs d'activité

L'objectif de cette étude est de proposer un accompagnement au recrutement d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour accélérer la rénovation des copropriétés du territoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 17/11/2026
BOAMP - 26-111454
Avis de marché - Avis n° 26-111454 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-111454
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492232522
Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
Adresse internet : http://ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'objectif de cette étude est de proposer un accompagnement au recrutement d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour accélérer la rénovation des copropriétés du territoire
Lieu d'exécution et de livraison :FRL02 - Hautes-Alpes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Phase 1 : Rencontre des syndics et choix des copropriétés bénéficiaires. En repartant des éléments du diagnostic (listing des copropriétés, mise à jour des besoins), le prestataire ciblera les copropriétés de plus de 20 lots d'habitation, avec un taux de résidence permanente supérieur à 75%. Ce taux devra être estimé finement avec l'aide du syndic et de la CCSP, complété si besoin par du phoning et du porte à porte. Ces rencontres et entretiens devront déterminer les documents manquants (audit mis à jour, PPPT etc.). En fonction de ces entretiens, le prestataire proposera une liste de copropriétés à accompagner selon les besoins identifiés, l'enveloppe disponible et l'impact attendu. Phase 2 : Formation, informations et sensibilisation Le prestataire devra proposer : - Des formations auprès des syndics sur la rénovation en copropriété (enjeux, étapes, écueils…) et mobilisera si besoin de l'expertise extérieure qu'il prendra à sa charge (ADIL, etc.) - Des interventions de sensibilisation auprès des copropriétaires (en Assemblée Générale ou autre) pour les engager dans la démarche (modalités d'accompagnement et de financements notamment). L'objectif étant d'obtenir leur validation du recrutement d'un AMO. Phase 3 : Accompagnement au recrutement d'un AMO Le prestataire devra évaluer le coût de la mission d'AMO, les aides mobilisables et le reste à charge pour les copropriétés. Il devra également accompagner les syndics dans le recrutement de l'AMO une fois la validation en AG obtenue (assistance pour la définition des besoins, la rédaction des pièces de consultation et l'analyse des offres). Tout au long de cette phase, un accompagnement sera apporté auprès des syndics en matière de mobilisation des aides de l'ANAH (vérification de l'éligibilité et accompagnement dans les démarches administratives nécessaires)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix des prestation : 40%
  • Valeur technique de l'offre : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202666
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Embrun Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026
Profil d'acheteur : http://ccserreponcon.com