1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose du mobilier du futur pôle culturel intercommunal de l'Archevêché (05200 EMBRUN)
Description: Fourniture et installation de l'ensemble du mobilier afin d'équiper le pôle culturel de l'Archevêché, qui abritera une médiathèque, une école de musique, et un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine
Identifiant de la procédure: 9f6ec50c-36d5-446b-94f0-a79bf72e7913
Identifiant interne: CCSP202504
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose du mobilier du futur pôle culturel intercommunal de l'Archevêché (05200 EMBRUN)
Description: Fourniture et installation de l'ensemble du mobilier afin d'équiper le pôle culturel de l'Archevêché, qui abritera une médiathèque, une école de musique, et un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine
Identifiant interne: F-PF-1607307
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Options:
Description des options: 2 Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 01 Module spécifique en salle enfance 02 Module spécifique pour le prêt d'instruments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 12/09/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétisme et adéquation avec le mobilier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Métholodogie organisationnelle pour le respect des délais d'exécution, évaluée à partir du mémoire technique et du calendrier d'exécution proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités, modularité, durabilité, entretien du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : écolabels,provenance, transports, déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de la garantie et service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 344 042,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDM
Offre:
Identifiant de l’offre: IDM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 344 042,17 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202504
Titre: Fourniture et pose du mobilier du futur pôle culturel intercommunal de l'Archevêché (05200 Embrun)
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06D124EE-9F63-7E54-5017BD5D48EE059E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d’enregistrement: 2413
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Ville: Embrun
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Téléphone: 0492432278
Télécopieur: 0492435550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 06D12517-DEC2-33A2-04C68C7239BB0697
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607307-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue La Noue Bras De Fer
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240470147
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 9552b807-7d60-4b52-a3be-ef90cd4d929a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 09:10:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306316-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
