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A proximité de Embrun 05200 Hautes Alpes
Acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
EYMEOUD CHANTAL
6 impasse de l'Observatoire
05200 EMBRUN
Tel : 0492232522
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 03/02/2026  
Secteurs d'activité

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE FRET MUTUALISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 18/12/2025
BOAMP - 25-139411
Avis de marché - Avis n° 25-139411 du 18/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-139411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 6 Impasse de l'Observatoire, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492232522
Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
Adresse internet : http://ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE FRET MUTUALISE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cette étude a pour but d'étudier l'opportunité et la faisabilité technicoéconomique d'un service de transport ferroviaire de déchets et d'autres marchandises à identifier sur l'axe de la vallée de la Durance
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/02/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202514
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025
Profil d'acheteur : http://ccserreponcon.com