Avis de concession - Avis n° 24-73017 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 24-73017
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
À l'attention de : MME Eymeoud Chantal, Présidente
Adresse : 6 impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
Coordonnées :
Téléphone : +33 492432278
Télécopieur : +33 492435550
Courriel : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Communauté de Communes de Serre-Ponçon : Laurence Criscuolo
Coordonnées :
Téléphone : +33 492437625
Courriel : l.criscuolo@ccserreponcon.com
Code NUTS : FRL02
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public par affermage pour la gestion de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage « Le Plan » située à EMBRUN (05200 Hautes-Alpes)
Numéro de référence : CCSP202418
CPV - Objet principal : 79993100
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion d'une aire de 40 emplacements en service depuis 2010 Le concessionnaire a la charge de l'exploitation et de la gestion (principalement accueil, perception des recettes, entretien courant et maintenance des équipements, accompagnement social) de l'aire d'accueil des gens du voyage
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public par affermage pour la gestion de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage « Le Plan » située à EMBRUN (05200 Hautes-Alpes)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85320000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu dit le Plan- Chemin de Pastourelle 05200 - EMBRUN
Description des prestations : Gestion d'une aire de 40 emplacements en service depuis 2010 Le concessionnaire a la charge de l'exploitation et de la gestion (principalement accueil, perception des recettes, entretien courant et maintenance des équipements, accompagnement social) de l'aire d'accueil des gens du voyage
Critères d'attribution :
- Valeur technique de l'offre : 60 Prix des prestations : 40
- Valeur technique de l'offre : 60 Prix des prestations : 40
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir dans Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir dans Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir dans Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir dans Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir dans Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir dans Règlement de la consultation
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
