1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ELVEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description: Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires
Identifiant de la procédure: e78ebac6-6e92-4a89-9cfd-6822725cfdbd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DEVANT SERVIR A L'ELABORATION DES REPAS ET ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description: Fourniture de denrées alimentaires devant servir à l'élaboration des repas. Composition et élaboration des menus, organisation des livraisons. Assistance technique. Gestion des approvisionnements, conseils en organisation - formation - hygiène et sécurité du travail - en équipement et aménagement - sur les prescriptions et recommandations des services vétérinaires.
Identifiant interne: 2025_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (voir règlement de la consultation)
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière
Description: Proposition financière (voir règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: Valeur développement durable (voir règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ELVEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ELVEN
Numéro d’enregistrement: 21560053700017
Adresse postale: Place de Verdun
Ville: ELVEN
Code postal: 56250
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 297533113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a658ee5-fad8-4af7-abfa-8f72f5433c2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 11:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180156-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
